La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

La société d’architecture : ADEM SERTGOZ ARCHITECTE
N° SIRET 502 848 351 RCS AIX-EN-PROVENCE
Représentée par Adem SERTGOZ
Adresse : Immeuble le “Clos du Moulin” 60, Avenue du Père Sylvain Giraud 13510 Eguilles
Téléphone : 04 42 58 37 85
Portable : 06 77 09 70 84
Courriel :
Site internet : www.adem-sertgoz.archi

Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région : PACA Sous le numéro national : S12361
12 Boulevard Théodore Thurner 13006 Marseille / Téléphone : 04 96 12 24 00

Assurance Architecte obligatoire : N° d’identification : 257527/W/116 – Police N° : 147430/B
Assurance et responsabilité décennales obligatoires : MAF (Mutuelle des Architectes Français)
189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17 – Tél : 33 (0)1 53 70 30 00 –

Cette police actuellement en vigueur satisfait aux obligations édictées par la loi n° 77­2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par la loi n° 78­12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Elle est conforme aux exigences de l’article 16 de la loi n° 77­2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ainsi qu’aux clauses­types énoncées à l’annexe 1 de l’article A. 243­1 du code des assurances.
La présente attestation ne peut engager la société d’assurance au­delà des conditions et limites du contrat auquel elle se réfère.

Ayant pour activité d’architecture code NAF : 7111Z

* L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes
missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

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Architecte, un interlocuteur privilégié :
une réponse professionnelle, sur mesure au meilleur prix

L’agence Adem Sertgoz Architecte informe la clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.
Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.
Hors, la tarification à la vacation, l’ensemble des devis établis sur demande et selon les documents en votre possession.

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Liste des principales prestations de services proposées par l’agence

MISSION DE CONSEILS / PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Prestation de conseil, pouvant se traduire d’un échange lors d’un rendez-vous en agence ou sur site afin de répondre à vos questions.
• Dans le cadre d’un futur achat ou de votre propre bien : Visite IN-SITU d’une construction existante, d’un terrain accompagnée d’une prestations de conseils + analyse de données, de la réglementation de la commune où se situe le bien.
• Accompagnement & assistance sur les affaires réglementaires et urbanistiques (ex : rendez-vous au service d’urbanisme, accessibilité ERP & sécurité, ABF, DDTM, DDE, demande de défrichement, géomètre, concédés, spanc, notaire, divers bureaux d’études techniques, dossier administratifs dommage/ouvrage, assistance expertise, régularisation, conformité etc.)
• Prestations de relevés des existants bâtis (état des lieux) IN-SITU ou à partir de fonds de plans clients,
• Informatisation de plans, modélisation
• Études préliminaires, études de faisabilités avec diverses approches si nécessaires
• Permis d’aménager, découpage parcellaire : permis valant division
• Maîtrise d’œuvre
• Scénographie
• Conception réalisation de l’ameublement, d’aménagement d’espace, d’éclairage,
• Décoration intérieur (avec possibilité d’un partenariat avec architecte d’intérieur),
• Aménagement paysagère (avec possibilité d’un partenariat avec architecte paysagiste),
• Mission de métré : réalisation de quantitatif estimatif
• Assistance à la maîtrise d’ouvrage
• Études d’exécution
• Études de synthèse
• OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination (gestion du planning et de l’enchainement des tâches)
• Ad’ap (Agenda d’Accessibilité Programmé ERP)
• Dossier d’assainissement
• Dossier de défrichement (hors zone natura 2000)
• Autres

* Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter ou télécharger via le site internet la “fiche d’informations maîtrise d’ouvrage”.

MISSION COMPLETE (de base architecte) : Prise en charge depuis « l’idée à la réalisation »

Rappel du contenu d’une mission complète : Études préliminaires (faisabilité/ esquisse) + Avant-projet + Demande administrative (déclaration préalable, permis de construire) + Étude de Projet (dossier de consultation des entreprises) + Suivi de chantier

Plusieurs solutions s’offrent à vous : « A la carte », vous décidez de l’étendue de la mission que vous souhaitez nous confier et commandez l’une après l’autre les missions désirées. Vous êtes accompagné pendant toute l’opération et ce, jusqu’à la livraison de votre projet.

Mission 1 décomposée en 2 phases (pour plus de liberté de choix) :

• Mission 1-A : Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité / assistance & accompagnement / Conseils
• Mission 1-B : Esquisse + dépôt du dossier du droit à construire

Mission 2 décomposée en 2 phases également :

• Mission 2-A : Études de conception du projet architectural
• Mission 2-B : Analyse des offres, mise au point des marchés de travaux, Visa

Mission 3 : Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception

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RÉMUNÉRATION

Comme tous les projets et leur environnement sont uniques, la rémunération est adaptée, ajustée pour chaque demande et selon vos attentes. Il vous sera proposé un mode de rémunération optimisé selon la mission demandée.

Différents modes de rémunération :

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
L’architecte peut être sollicité par les entreprises pour une demande d’assistance supplémentaire, de réalisation, vérification, complément de métrés (quantitatif estimatif) selon la compléxité du projet ou autre(s) demande(s).
Cette prestation sera totalement à la charge de l’entreprise concernée et directement réglée par celle-ci sur simple présentation de note d’honoraires.

1er mode de rémunération : par rendez-vous, MISSION DE CONSEIL

(à votre écoute, bénéficiez de toute notre expertise et notre expérience pour vous aider-décider-conseiller)

• Les premières heures de la journée sont souvent consacrées aux suivis et réunions de chantiers, le 1er rendez-vous proposé de la journée est à 10h.
• Les dernières heures de la journée sont elles dédiées aux comptes rendus, réponse e-mail, administratif, le dernier rendez-vous proposé de la journée sera à 18h (pour une durée maximale d’une heure).
• Le mercredi, pour une meilleure gestion de vos projets, l’agence est fermée au public avec une réception téléphonique limitée.

Besoin de plus de flexibilité et de disponibilité ?

Pour les rendez-vous en dehors de ces plages horaires, merci de prendre connaissance de ce qui suit :

Rendez-vous en Agence :

Horaires de l’agence en semaine pour les rendez-vous : 10h-18h / possibilité en dehors des horaires de la semaine uniquement sur demande & le week-end et jours fériés uniquement sur rendez-vous.

• Pendant les horaires d’agence en semaine : Premier rendez-vous en agence est OFFERT (une heure maximum au-delà facturé forfaitairement à l’heure : tarif affiché en agence ou sur demande) analyse des documents en votre possession, lecture de la réglementation, échanges, questions/réponses, conseils.
• En dehors des horaires d’agence en semaine : Premier rendez-vous en agence facturé forfaitairement à l’heure (tarif affiché en agence ou sur demande) analyse des documents en votre possession, lecture de la réglementation, échanges, questions/réponses, conseils.

Rendez-vous IN-SITU (sur site) :

Horaires de l’agence en semaine pour les rendez-vous : 8h-18h / possibilité en dehors des horaires de la semaine, le week-end et jours fériés uniquement sur rendez-vous.

• Pendant les horaires d’agence en semaine : Premier rendez-vous IN-SITU (sur site) facturé forfaitairement comprenant le déplacement et 1h (au-delà, facturé forfaitairement à l’heure : tarif affiché en agence ou sur demande) sur site dans un rayon de 25km autour de l’agence.

Rendez-vous le week-end et jour férié en agence ou IN-SITU (sur rendez-vous uniquement) :

• En Agence : rendez-vous facturé forfaitairement à l’heure (tarif affiché en agence ou sur demande)
• IN-SITU (sur site) : rendez-vous facturé forfaitairement comprenant le déplacement et 1h (au-delà facturé forfaitairement à l’heure : tarif affiché en agence ou sur demande) sur site dans un rayon de 25km autour de l’agence.

Note importante :
Suite à ce 1er rendez-vous, si vous donnez suite à une des missions d’architecte (1, 2 voire 3) :
Cette rémunération sera déduite des honoraires de la future mission que vous me confierez.
Autrement dit, dans le cadre d’une collaboration, la proposition d’honoraires qui vous sera établie tiendra compte des montants déjà versés.
Le paiement de la prestation par chèque ou espèces à l’issu du rendez-vous.
La facture vous sera communiquée par courrier postal et/ou par courrier électronique.

2ème mode de rémunération : au temps à passer

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.
Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

• Le prix moyen horaire de l’agence,
• La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
• du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

3ème mode de rémunération : au forfait pour les missions partielles et/ou complémentaires

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Restant à être confirmer et selon les éléments fournis par le maître d’ouvrage, généralement il est constaté que la mission d’esquisse/recherche se situe entre 1% et 2% du montant des travaux estimés à ce stade et la mission de permis de construire se situe dans la tranche suivante entre 4% et 7% du montant des travaux estimés à ce stade.

4ème mode de rémunération au pourcentage (%) pour les missions complètes

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux et pour une mission COMPLETE (les 3 grandes phases représentant approximativement et respectivement 1/3 de la mission complète soit environ 33% par phase).
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence POUR UNE MISSION COMPLETE se situe entre 5% et 20% du montant des travaux et selon le type de projet :

• Mission d’assistance technique/ juridique : Sur consultation, rémunération au forfait pour chaque vacation,
• Design d’espace / Ameublement / Agencement : Sur consultation, rémunération au forfait,
• Jusqu’à 420 000,00€ TTC de budget travaux et/ou mission partielle : Sur consultation, rémunération au forfait,
• Entre 420 000,00€ TTC et 900 000,00€ TTC de budget travaux : Mission complète de base architecte (sans mission(s) complémentaire(s) Taux entre 14% et 20% du montant des travaux,
• Entre 900 000,00€ TTC et 1 500 000,00€ TTC de budget travaux : Mission complète de base architecte (sans mission(s) complémentaire(s) Taux entre 10% et 14% du montant des travaux,
• Entre 1 500 000,00€ TTC et 9 000 000,00€ TTC de budget travaux : Mission complète de base architecte (sans mission(s) complémentaire(s) Taux entre 5% et 10% du montant des travaux,
• Au-delà de 9 000 000,00€ TTC de budget travaux sur consultation.

Le taux est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
Uniquement pour la mission complète, à la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire (sauf pour la rémunération au forfait).
Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des
travaux résultant du décompte général définitif (DGD) de l’ensemble des marchés de travaux et ce, sur l’ensemble des phases de la mission complète. Ce décompte général définitif (DGD) correspondra au montant déclaré aux diverses assurances. Note importante : Toutes missions confiées en dehors du contrat initial feront l’objet d’une rémunération sur devis signés. S’il y a une diminution du projet après la phase permis de construire, le montant du contrat d’architecte initial restera inchangé.
Dans le cadre d’une mission complète, si l’EXE (chantier) est tranché en plusieurs phases, le taux général de la mission complète de base architecte sera majoré entre 1% et 2% par tranche.

5ème mode de rémunération : au déboursé ou à la vacation

Les honoraires « au déboursé » ou « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué. Les coûts sont définis notamment sur la base des coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux. A la vaccation : Forfait ½ journée avec déplacement inclus dans un rayon de 25km & Forfait jour avec
déplacement inclus dans un rayon de 25km (tarif affiché en agence ou sur demande).

6ème : Frais directs pour cas particuliers (demandes particulières, projets éloignés, projets à l’étranger etc.)

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.
Déplacement compris dans le prix à la vaccation dans un rayon de 25km autour de l’agence.

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

Modalité de paiement
Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission :

• Pour les particuliers : Sauf cas contraire, aucune avance n’est demandée sauf si précisé dans clauses particulières en fin de contrat. Paiement comptant à la fin de chaque phase et/ou à l’avancement, sur simple présentation de note d’honoraires. Si le paiement s’opère par virement, celui-ci devra être effectué avant la remise du dossier. Prévenu préalablement par écrit, ce délai peut-être reporté à un maximum de 8 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.
• Pour les professionnels : Acompte de 10% et solde de la phase en cours : sur simple présentation de note d’honoraires, paiement à 30 jours maximum à partir de la date d’édition de la facture.

Autres informations
Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-nous pour prise de rendez-vous par téléphone au 04 42 58 37 85 ou rendez-vous sur notre site internet (formulaire de contact).

Prix HT & TVA
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).

A titre indicatif, pour l’année 2019, le taux normal est de 20 %.

• Le taux intermédiaire est de 10 % selon les cas et sous réserves de validation des services fiscaux.
• Le taux réduit est de 5,5 % selon les cas et sous réserves de validation des services fiscaux.

Consommation & Scrivener
Vous êtes informé de votre droit de rétractation qui est de 14 jours à partir de la date de signature si le contrat est signé en dehors de mon établissement.
Vous bénéficier également de la loi Scrivener dans le cadre de demande de prêt. Dans ce cas, étant un professionnel, l’agence est dans l’obligation d’attendre, de votre établissement bancaire, la réception de l’attestation d’obtention du prêt sollicité.

Horaires d’agence

* Les premières heures de la journée sont consacrées aux suivis et réunions de chantiers, le 1er rendez-vous proposé de la journée est habituellement à 10h.
* Les dernières heures de la journée sont elles, dédiées aux comptes rendus, réponse e-mail, administratif, le dernier rendez-vous proposé de la journée sera à 18h (pour une durée maximale d’une heure).
* Le mercredi, pour une meilleure gestion de vos projets, l’agence est fermée au public et réception téléphonique limitée.